J.O. 144 du 23 juin 2007       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 13 juin 2007 fixant le siège social de l'établissement public administratif Service hydrographique et océanographique de la marine

NOR : DEFD0756819A


Le ministre de la défense,

Vu le décret no 2007-800 du 11 mai 2007 portant création, organisation et fonctionnement de l'établissement public administratif Service hydrographique et océanographique de la marine, notamment son article 2,

Arrête :


Article 1


Le siège social de l'établissement public administratif Service hydrographique et océanographique de la marine est situé 13, rue du Châtellier, à Brest (29200).

Article 2


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 13 juin 2007.


Hervé Morin